Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2013
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430387
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:09:30
Dernière modification le : jeudi 11 mai 2023-23:02:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430387 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Droit d’auteur du réalisateur de film, commentaire de l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 février 2012 (affaire Martin Lukstan : documentaire Fotos von der Front). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2013, n° 4, 1060, p. 45. ⟨hal-01430387⟩
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