Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2012
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01429810
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-10:58:49
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01429810 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Droit moral post mortem sur un film. commentaire de l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 7 septembre 2011 (affaire "L’étroit mousquetaire"). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2012, n° 28-29, 1461, pp. 32-33. ⟨hal-01429810⟩
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