Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2014
Dominique Bougerol : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-sorbonne-nouvelle.hal.science/hal-01430397
Soumis le : lundi 9 janvier 2017-18:21:33
Dernière modification le : vendredi 9 juin 2023-15:11:21
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-01430397 , version 1
Citer
Dominique Bougerol. Présomption légale de la qualité de coauteur d’une œuvre audiovisuelle, commentaire de l’arrêt de la 1re chambre civile de la Cour de cassation du 20 décembre 2012 (affaire L’étroit mousquetaire). La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2014, 9-10, 1107, pp. 31-32. ⟨hal-01430397⟩
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